Union Régionale UNSA BRETAGNE

HLM, l’UNSA est bien représentative


Au terme de 2 ans de procédure contre le ministre du Travail, la cour administrative d’appel de Paris donne raison à l’UNSA et annule l’arrêté de représentativité du 11 juin 2013 qui n’avait pas retenu le SNPHLM-UNSA comme représentatif au sein de la convention collective des SA d’HLM (CCN 2150).

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