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DDI : En comité technique, l’UNSA vote en faveur de la création d’un CHSCT central

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Au comité technique des DDI (Directions départementales interministérielles), l’UNSA a voté pour la création d’un CHSCT central des DDI, jeudi 21 mai 2015.
Le SGG (secrétaire général du gouvernement) avait acté le principe de la création d’un CHSCT lors du dernier comité technique, le 19 février.
Un groupe de travail va être installé avant l’été afin de mettre en place cette nouvelle instance. La création d’un CHSCT des DDI est réclamée par l’UNSA depuis la création de celles-ci en 2010.
Pour l’Unsa Fonction publique, le besoin d’un CHSCT central, complémentaire des CHSCT ministériels, répond aux problématiques particulières qui se sont fait jour au sein des DDI. "Dans certaines DDI, telles les DDPP, les DDCS et les DDCSPP, nombre de problèmes sont apparus, notamment en termes de management", explique le représentant de l’union syndicale.
Le comité technique du 21 mai, présidé par le nouveau SGG, Marc Guillaume, a aussi été l’occasion de présenter le projet de cadrage national sur la prévention des risques psychosociaux dans les DDI.
Lors du CT des DDI du 21 mai dernier, l’administration a présenté aux organisations syndicales le projet de cadrage national sur la prévention des RPS (risques psychosociaux) dans les DDI ainsi que le projet de guide méthodologique destiné aux directeurs et aux membres des CHSCT des DDI, intitulé "Comment aborder les risques psychosociaux pour de meilleures conditions de travail".

Le projet de cadrage national fait suite à l’accord cadre sur la prévention des RPS dans la fonction publique signé le 22 octobre 2013 et à l’instruction du SGG du 13 juillet 2014 sur les règles en matière de santé et de sécurité au travail dans les DDI.

"L’amélioration des conditions de travail dans les DDI constitue un enjeu essentiel de la politique des ressources humaines et des relations sociales", indique le projet de cadrage qui propose deux grandes orientations "visant à la fois à la connaissance des situations, la définition d’orientations, ainsi qu’à la qualification des acteurs".

L’établissement d’un diagnostic est fixé à septembre 2016, un plan d’action transversal national devant être "validé en CT" fin 2016. Concernant la qualification des acteurs, une plaquette dématérialisée d’information doit être éditée ce semestre à l’attention des agents de DDI, un plan de formation national, en lien avec la DGAFP, devant être mis en place ce trimestre.

La composition du CHSCT

Selon le projet d’arrêté examiné le 21 mai, les représentants siégeant au CHSCT sont :

Administration : le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ; le sous-directeur du pilotage des services déconcentrés ;
Personnels : 9 membres titulaires (FO : 3 sièges ; Unsa : 3 sièges ; CGT : 2 sièges ; CFDT : 1 siège) et 9 membres suppléants ;
un médecin de prévention exerçant au sein d’une DDI, désignés par le SGG ;
un assistant ou un conseiller de prévention ;
trois inspecteurs santé et sécurité au travail.


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