Union Régionale UNSA BRETAGNE

Le Compte Epargne Temps

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Le décret n ? 2009-1065 du 28 août 2009, modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, réforme en profondeur le CET puisqu'il organise le passage d'un régime exclusivement géré sous forme de congé à un régime combinant sortie en temps, en argent, en épargne retraite.

Pour vous aider à comprendre la réforme et pouvoir très vite informer vos collègues, L'UNSA Fonctionnaires vous propose, en annexe, une fiche explicative des grands principes de cette réforme.

Le décret n ? 2009-1065 du 28 août 2009, modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, réforme en profondeur le CET puisqu'il organise le passage d'un régime exclusivement géré sous forme de congé à un régime combinant sortie en temps, en argent, en épargne retraite.

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