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L’UNSA Fonction publique a pris connaissance de l’arbitrage gouvernemental face à la situation inédite d’un accord frisant la majorité dans la Fonction publique, et même la dépassant très largement dans son principal versant, l’Etat.

Dans le cadre juridique particulier qui est celui de la Fonction publique, le Premier ministre a donc annoncé unilatéralement que le gouvernement appliquerait l’accord.

L’UNSA Fonction publique note tout d’abord que les mesures de carrière, mais aussi le rendez-vous salarial sur le point d’indice en 2016, se mettront en œuvre. Pour l’UNSA Fonction publique, qui les a négociées en responsabilité depuis des mois, il s’agit d’une bonne nouvelle pour les fonctionnaires et pour la Fonction publique qui sont sa principale préoccupation. Elle est à mettre au crédit de l’UNSA Fonction Publique et des autres signataires.

L’UNSA Fonction publique note par ailleurs que cette situation, juridiquement valide mais politiquement complexe, met en relief les limites de la loi régissant le dialogue social dans la Fonction publique. Aujourd’hui, la prime à l’irresponsabilité de certains syndicats y est facilitée. L’UNSA Fonction publique a toujours plaidé pragmatiquement pour une validité des accords associant seuil de représentativité relative des signataires et application d’une non opposition majoritaire à l’instar du privé.

L’UNSA Fonction publique sera attentive aux conditions de déclinaison de cette annonce. Elle entend continuer son action syndicale. Elle appelle les agents publics à tirer toutes les conséquences de cet épisode en renforçant les tenants d’un syndicalisme utile et efficace.

UNSA Fonction Publique 21 rue Jules Ferry - 93170 Bagnolet Tél. 01 48 18 88 29 - fax 01 48 18 88 95 courriel : unsa-fp@unsa.org


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