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Un avis du CESE sur les travailleurs détachés

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En présence de Myriam El Khomri, nouvelle ministre du Travail, le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) a adopté, le 22 septembre, à l’unanimité, un avis sur les travailleurs détachés présenté par Jean Grosset, membre du groupe UNSA.

Encadré par une directive européenne de 1996, le détachement permet à une entreprise européenne d’envoyer temporairement ses salariés en mission dans d’autres pays de l’UE, en n’appliquant que le "noyau dur" de la réglementation nationale du pays d’exercice (salaire minimum, conditions de travail) tout en payant les cotisations sociales dans le pays d’origine. Ce système fait l’objet de nombreux détournements contre lesquels l’avis préconise de nombreuses mesures.

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Synthèse du texte

Le texte complet : http://www.lecese.fr/travaux-publies/les-travailleurs-d-tach-s


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